Article 1. Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise C'LIA CREATION déclarée sous le numéro de siret 88418701400011 dont le siège est situé à 8 rue des Bruyéres, 29590 Pont De Buis, FINISTERE, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur la boutique.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site  dans la limite des stocks disponibles. La société C'LIA CREATION se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’une photographie la plus fidèle possible mais ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) .La société C'LIA CREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Article 4. Commande et paiement

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur qui vérifie l’adresse de livraison (si l'adresse n'est pas correcte les frais de renvoi seront à la charge de l'acheteur). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : Paiement par chèque accompagné du numéro de commande adressé à C'LIA CREATION 8 rue des Bruyéres, 29590 Pont De Buis, FINISTERE ou par Carte Bancaire sécurisé. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit une confirmation de commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société C'LIA CREATION expédiera les produits au plus tart 30 jours MAXIMUM après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Article 5. Réserve et propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Tout produit abimé ou souillé ou dont l’emballe d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé. Les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

Article 7. Echange

L’entreprise C'LIA CREATION se réserve le droit de ne pas rembourser ou échanger un produit personnalisé.

Article 8. Livraison

Les délais de livraison stipulés dans nos offres, ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards ne donnent droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les envois sont effectués par La Poste via lettre suivie, verte ou COLISSIMO, Mondial Relais. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de la poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


 


Si vous n'avez pas de nouvelles de votre commande, merci de nous contacter dans un délai de 3 semaines max pour ouvrir un litige auprès de la poste  en cas de perte !


 



Article 9. Garantie

Chaque article est vendu avec une garantie constituée par la facture. Il est donc recommandé de la conserver. Tous les produits sont garantis 3 mois à compter de la réception chez l'acheteur. La garantie ne concerne que les produits défectueux ou les erreurs de fabrication. En aucun cas, les produits détériorés par une utilisation/usure anormale ne seront repris. L'entreprise C'LIA CREATION garantit un échange, une réparation ou un remboursement du montant de l'article dès la réception de la marchandise défectueuse.

Article 10. Responsabilité

En aucun cas l'entreprise Sellerie strass ne pourra être tenue responsable d’accident, d’incident survenu lors de l’utilisation de ces produits pour le cavalier ou le cheval, y compris dans le cadre d'une utilisation normale des produits et ne pourra être tenue de responsable en cas de casse de matériel. 

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société C'LIA CREATION, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sauf le clients qui à crée et envoyer la ou les photos à C'LIA CREATION.

Article 12. Données à caractère personnel

La société C'LIA CREATION s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : C'LIA CREATION, 8 rue des Bruyéres, 29590 Pont De Buis, FINISTERE.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le consommateur s’adressera en priorité à C'LIA CREATION pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur aura la possibilité de déposer une réclamation auprès de son Tribunal d’instance.


 


Article 14. Protection des données


 


Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires de la société participant à l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à C'LIA CREATION pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société, et ce dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.


 


Article 15. Contacts et Mentions légales


 


Mail : [email protected]


 


C'LIA CREATION


 


8 RUE DES BRUYERES


 


29590 PONT DE BUIS


 


FINISTERE


 


FRANCE


 


Gérant : LEPINE Célia


 


N° de SIRET : 88418701400011


 



 


Informatiques et libertés


 


Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, Sellerie Strass vous garantit un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations nominatives vous concernant en vous adressant à C'LIA CREATION, 8 rue des Bruyéres, 29590 Pont De Buis, FINISTERE.